- MENTIONS LÉGALES
Majoretz, pâtisserie de conservation : biscuit de crêpes feuilleté et caramélisé.
Nom commercial : Majoretz
Adresse : 85 route de Chatou – 78420 Carrières/Seine
mmatriculée au RM de Versailles sous le numéro: 888 742 012 RM 78
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet majoretz.fr, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : majoretz@gmail. Om
Hébergement :
Conception / Design / Développement :
- OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par Majoretz (ci-après « Majoretz »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.majoretz.fr (ci-après « Le Site »).
- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V. sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V., lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. Majoretz se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie (dès que cela est possible) et d’un descriptif établi par Majoretz. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Majoretz. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
- PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de Majoretz (mailto : majoretz@gmail.com), qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Majoretz. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site Internet d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de livraison
– Choix de la date de retrait ou livraison et le cas échéant, du créneau horaire
– Choix du mode de paiement
– Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
5.3 Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total TTC, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Majoretz ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire.
5.4. Majoretz confirmera la commande par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Majoretz, par courrier électronique et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix de sa commande, à la livraison.
Toute commande passée sur le Site Internet www.majoretz.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Majoretz.
Majoretz se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.5. Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec Majoretz au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Par courrier électronique : majoretz@mail.com.
En cas de modification ou d’annulation de la commande :
– jusqu’à 5 jours de la livraison, aucun frais ne sera facturé ;
– à moins de 5 jours de la date de livraison prévue, aucun remboursement ne sera possible. En effet, si une pâtisserie est commandée, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celle-ci anticipée et produite à la suite d’une validation.
Le Service Majoretz est joignable du mardi au samedi de 09h00 à 19h00.
La modification ou l’annulation de la commande est constatée à partir de la notification par mail de Majoretz, et non à date d’envoi par le Client.
5.6. Majoretz se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal, incomplet pour quelque raison que ce soit, ou pour toute raison propre à l’organisation de Majoretz.
La commande n’est définitive qu’après confirmation par Majoretz. Majoretz confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
5.7 Le Client s’interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
- MOYENS DE PAIEMENT
6.1 Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la livraison de la commande par le Client.
6.2 Le règlement des produits se fait en espèces ou chèque ou via l’APP Lydia
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
- Les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : cela concerne les gâteaux, les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les cakes, les biscuits, les moelleux, les sablés, les confiseries, les boissons… etc ;
- Les biens alimentaires réceptionnés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
DISPONIBILITÉ ET RUPTURE DE STOCKS
9.1 Les Produits vendus sur le Site Internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour les Produits liés à la pâtisserie, sont associés à un délai minimum de disponibilité (délai de production artisanale). Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne ou bien son délai de disponibilité sera augmenté. De bonne foi, Majoretz ne saura être tenu responsable de manquement en cas d’erreur de mise à jour du Site internet.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock ou d’incapacité temporaire d’assurer la production, Majoretz prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou sa faisabilité, lorsque cela est possible ;
– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix ;
9.3 Les produits de pâtisserie de conservation Majoretz sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) peuvent entraîner des risques de rupture de stocks ou d’incapacité de production plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
PRIX
10.1. Les prix indiqués en Euros TTC.
10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises et sont indiqués au moment de la validation du panier d’achat du Client, ils dépendent de la zone géographique.
LIVRAISON DES PRODUITS
Tous les Produits de pâtisseries sèches nécessitant des conditions de livraison adaptée peuvent être expédiés par la société Majoretz chez le Client domicilié exclusivement dans les zones de livraison suivantes : Carrières/Seine Carrières/Seine, Houilles, Bezons, Le Vésinet, Montesson, Chatou et Croissy/Seine.
La liste des Produits précités et des zones géographiques accessibles n’est en aucun cas exhaustive ni définitive.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Majoretz se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si dans ce cas, une nouvelle livraison devait être programmée, le destinataire se verra facturé des frais de livraison additionnels.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans l’incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés dans le Laboratoire de production et ne seront pas présentés une nouvelle fois.
TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
12.1 Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque Majoretz se charge de l’acheminement du Produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession du Produit.
12.2 Le transfert de propriété des Produits de Majoretz, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration et d’en informer immédiatement le service clientèle du Vendeur, en cas de survenance d’un problème.
RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
13.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 12 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
13.2. Les réclamations sont à adresser par courrier électronique, à l’adresse :
majoretz@gmail.com
13.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Majoretz et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.
GARANTIE DES PRODUITS
13.1. Majoretz garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, Majoretz ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Majoretz.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Majoretz, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par Majoretz des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
15.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Majoretz à l’adresse majoretz@gmail.com.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de 1 (un) mois.
INDÉPENDANCE DES CLAUSES
16.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
FORCE MAJEURE
17.1. Ni la société Majoretz, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, pandémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
LOI APPLIQUABLE
18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
18.2 Tout manquement la part de Majoretz à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX C.G.V.
Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Majoretz se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur son site.
Il incombe au Client de visiter cette page régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue de ou l’accès du Client à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à : majoretz@gmail.com